A-23, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
18. Le comité dresse un rapport d’inspection dans les 60 jours de la date de la fin de l’analyse du compte rendu de sa visite et des documents qu’il a recueillis.
D. 1643-92, a. 18; Décision 2010-12-16, a. 8.